Nos apiculteurs, une passion, la défense de nos abeilles : un but.
Relative à la gestion des adhérents et services fournis pour
L’association du Groupement de défense sanitaire de l ‘Aude
Entre :
Le syndicat Apicole Abeille de L’Aude
Représentée par son trésorier en exercice, Monsieur LECLERC Bernard ,
Désignée sous le terme « Abeille de L’Aude»
SIRET du syndicat n° 82959206200014
Et
L’association dénommée Groupement de défense sanitaire de l ‘Aude
Représentée par son Président en exercice, Monsieur GALABRUN Denis
Désignée sous le terme « GDSA».
SIRET de l’association n° 78162233700025
Préambule
Dans le cadre des activités administratives relatives aux enregistrement des adhérents, aux encaissement des cotisations et enregistrements des précommandes des adhérents de produits sanitaires apicoles et l’élaboration et gestion du site internet commun au GDSA et L’Abeille de L’Aude
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Le GDSA confie à l’Association Abeille de L’Aude :
L’enregistrement des données relatives à ses adhérents, nom, Prénom, coordonnées et toutes données relatives aux fonctionnements du GDSA.
La mise à jour des données en cours d’année.
Encaissement des cotisations et précommandes.
Le reversement périodique des paiements reçus.
La mise à disposition des données sous forme de fichiers type CSV définis.
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Article 2 – Mise en œuvre des prestations
Les données reste la propriété exclusive du GDSA et ne devront pas être communiquées en dehors des personnes désignées par le GDSA
Article 3 – Responsabilités
L’Abeille de l’Aude assume la responsabilité des activités qu’elles assurent dans le cadre de la présente convention.
Les prestations de contrôle des données ne sont rémunérées et faites par des bénévoles de l’Abeille de L’Aude ou du GDSA.
Le GDSA prendra en charge pour moitié les dépenses relatives aux opérations de développement et maintenance et des couts d’ hébergement du site internet commun abeilledelaude.com.
Le GDSA prendra en charge pour moitié des frais bancaires liés aux opérations d’encaissements.
Article 5 – Durée de la convention et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’année cycle des adhésions. Elle sera reconduite chaque année par tacite reconduction.
la présente convention, pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à deux mois avant la fin de l’année civile en cours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à avec un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 – Voies de recours
Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant leTribunal de Grande Instance de CARCASSONNE
Fait à Carcassonne, en deux exemplaires, le 23 11 2017
Pour le GDSA Denis Galabrun Président
Pour L’Abeille de l’Aude Bernard Leclerc