CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

Relative à la gestion des adhérents  et services fournis pour

L’association du  Groupement de défense sanitaire de l ‘Aude

Entre :

Le syndicat Apicole Abeille de L’Aude

Représentée par son trésorier en exercice, Monsieur LECLERC Bernard                 ,

Désignée sous le terme « Abeille de L’Aude»

SIRET  du syndicat  n° 82959206200014

Et

L’association dénommée Groupement de défense sanitaire de l ‘Aude

Représentée par son Président en exercice, Monsieur GALABRUN Denis

Désignée sous le terme « GDSA».

SIRET de l’association n° 78162233700025

Préambule

Dans le cadre des activités administratives relatives aux enregistrement des adhérents, aux encaissement des cotisations et enregistrements des précommandes des adhérents de produits sanitaires apicoles et l’élaboration et gestion  du site internet commun au GDSA et L’Abeille de L’Aude

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la convention

Le GDSA confie à l’Association Abeille de L’Aude :

L’enregistrement des données relatives à ses adhérents, nom, Prénom, coordonnées et toutes données relatives aux fonctionnements du GDSA.

La mise à jour des données en cours d’année.

Encaissement des cotisations et précommandes.

Le reversement périodique des paiements reçus.

La mise à disposition des données sous forme de fichiers type CSV définis.

.

Article 2 – Mise en œuvre des prestations

• Sur le plan réglementaire

Les données reste la propriété exclusive du GDSA et ne devront pas être communiquées en dehors des personnes désignées par le GDSA

Article 3 – Responsabilités

L’Abeille de l’Aude assume la responsabilité des activités qu’elles assurent dans le cadre de la présente convention.

Article 4 – Contrepartie financière

Les prestations de contrôle des données ne sont rémunérées et faites par des bénévoles de l’Abeille de L’Aude ou du GDSA.

Le GDSA prendra en charge pour moitié les dépenses relatives aux opérations de développement et maintenance et des couts d’ hébergement du  site internet commun abeilledelaude.com.

Le GDSA prendra en charge pour moitié des frais bancaires liés aux opérations d’encaissements.

Article 5 – Durée de la convention et résiliation de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’année  cycle des adhésions. Elle sera reconduite chaque année par tacite reconduction.

la présente convention, pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à deux mois avant la fin de l’année civile en cours, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à avec un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 8 – Voies de recours

Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant leTribunal de Grande Instance de CARCASSONNE

Fait à Carcassonne, en deux exemplaires, le 23 11 2017

Pour le GDSA Denis Galabrun Président

Pour L’Abeille de l’Aude Bernard Leclerc