Implantation et identification d'un rucher et transhumance

Les articles 206 et 207 du code rural disent ceci:

• Article 206: “Les préfets déterminent, après avis des conseillers généraux, les distances à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines, la voie publique… etc.”

• Article 207: “Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. À défaut de l’arrêté préfectoral prévu par l’article précédent, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques les ruchers découverts doivent être établis.”

Toutefois: “Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planche jointe, une haie vive ou sèche sans solution de discontinuité.

Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre au moins à 2 mètres de chaque côté de la ruche ou des ruchers.

L’identification des ruchers est indispensable afin d’assurer la traçabilité entre les ruches, l’emplacement des ruches et les produits apicoles.

l’identification individuelle des ruches n’est pas obligatoire.

Un panneau à l’entrée du rucher sur lequel figure le numéro du rucher (numéro DSV) ou au moins 10% des ruches avec ce numéro

Règlementation transhumance

L’article 17 de l’Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles,

« Art. 13.-Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes :

― nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;

― domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;

― département, commune et lieu de provenance ;

― département, commune et lieu de destination ;

― nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;

― numéro d’immatriculation.

Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine. »

Pour savoir quel est la DDPP de destination (département où vous souhaitez transhumer), vous pouvez consultez : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

N’oubliez pas de vous conformer aux règlementations en vigueur pour le transport, poids et type de véhicule et vérifier votre contrat auprès de votre assureur.