Set your menu in Appearance > Menus

Menu
Retourner à la page précédente

Fiscalité Apicole

Extrait de législation fiscale pour la déclaration des revenus apicoles Champ d’application – Revenus imposables – Activités génératrices de bénéfices agricoles  Au sens du premier alinéa de l’article 63 du code général des impôts (CGI), sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de…

Page réservée aux adhérents à jour de leur cotisation.

Boutique

Ⓒ 2019 - GDSA11.