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G.D.S.A. de l'Aude et Abeille de l'Aude
Nos apiculteurs, une passion. La défense de nos abeilles un but.
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Régimes des cotisations sociales M.S.A. et déclaration revenus auprès MSA(DRP)
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). La réforme entre en vigueur, fiscalement, pour l’imposition des revenus 2016 et socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017. voir…
Page réservée aux adhérents à jour de leur cotisation.
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