Statuts de l’Abeille de l’Aude

Statuts du Syndicat des apiculteurs l’Abeille de L’Aude

TITRE I :

Constitution – Objet – Siège social – Durée

Article I-1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un syndicat régi par les lois du 21 mars 1884, du 12 mars 1920 et les textes qui les ont modifiés ou complétés ayant pour dénomination :

L’Abeille de l’Aude

Article I- 2 : Objets et missions.

Ce syndicat  indépendant se fixe pour objet principal d’assurer la représentation et la défense des intérêts matériels, moraux tant collectifs et individuels visés par les apiculteurs.

Ses missions sont de :

– Veiller à la sauvegardedes abeilles ;

– Préserver l’environnement et la biodiversité dans  l’Aude ;

– Conseiller et assister ses membres en matière de défense et de recours ;

– Soutenir le maintien et le développement de la filière apicole dans l’Aude ;

–Diffuser les connaissances relatives à l’abeille et aux techniques apicoles, soit directement soit par diffusion des propositions d’offres de formation d’organismes spécialisés ;

– Mettre à disposition des apiculteurs un rucher école à vocation pédagogique et/ou scientifique (expérimentation)

– Aider, conseillerà l’installation d’un rucher et à l’amélioration de ceux existants ;

– Mettre à disposition aux membres du syndicat des équipements nécessaires à leur activité apicole ;

– Favoriser la solidarité entre ses membres ;

– Rechercher des débouchés faciles et avantageux pour l’écoulement et la vente de produits apicoles des membres du syndicat comme des foires au miel, les concours de miels, la tenue collective de stands de vente, des vide ruchers ; créer des filières de production – conservation- vente de produits apicoles ;

– Représenter officiellement les apiculteurset les intérêts de l’apiculture dans toutes les instances (départementales, régionales, nationales, européennes, mondiales) ;

– Adhérerà des groupements régionaux, nationaux, européens, mondiaux ;

– Médiatiser et mettre en valeur le travail des abeilles et des apiculteurspar des expositions, des annonces, des publications, des foires au miel, des interventions sur demande en milieu associatif ou scolaire ;

– Promouvoir les produits de la ruchevers le grand public par l’organisation de conférences, l’impression de prospectus et la publication d’articles parmédias papier ou électronique ;

– Développer la surveillance de l’état sanitairedes ruches (en donnant des conseils et en encourageant la formation de spécialistes apicoles) et des produitsde la ruche (créer une certification ISO 2000, une labellisation, etc) ;

– Aider à gérer les litiges de ses adhérentsdans le cadre des objets inventoriés ci-dessus quand cela s’avère nécessaire.

Article I-3 : Siège social.

Son siège social se situe chez APICOP 200 rue Edouard Branly 11000 Carcassonne. Il pourra être transféré par une simple décision du conseil d’administration suivie de la ratification par l’assemblée générale et d’une information des autorités chargées de son suivi.

Article I-4 : Durée.

Sa durée est illimitée et prendra fin sur décision du conseil d’administration, portée à la connaissance des autorités administratives chargées de son contrôle.

TITRE II :

Composition du syndicat

Article II-1 : Composition.

Le syndicat se compose de toutes personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et civils, apiculteurs amateurs-pluriactifs-professionnels ou s’occupant de questions apicoles. Les mineurs de plus de seize ans pourront être admis dans les mêmes conditions sur autorisation écrite de leur représentant légal. Il comprend trois catégories de membres :

– Membres actifs ou adhérents ;

– Membres bienfaiteurs ;

– Membres d’honneur.

Article II-2 : Conditions et méthode d’adhésion.

– Pour être membre actifil faut être apiculteur (ou projeter de l’être), posséder un rucher (ou projeter de le créer) et être à jour de ses cotisations obligatoires. Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de rejeter tout nouvel adhérent qui lui en a fait la demande écrite. En cas de refus le conseil d’administration doit motiver sa décision à l’intéressé.

– Sont membres bienfaiteursles personnes physiques ou morales, les structures, les collectivités, les syndicats, les fédérations, les associations,… qui soutiennent par des dons ou des assistances le  syndicat. Seront aussi considérés comme membres bienfaiteurs les stagiaires inscrits au cycle d’initiation à l’apiculture (non adhérents au syndicat) uniquement pour l’année de leur inscription.  

– Les membres d’honneur  sont celles ou ceux qui ont effectué des travaux remarquables ou rendu des services à l’apiculture. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. 

Article II-2 : Cotisations.

 Tout membre actif ou adhérent doit s’acquitter des cotisations annuelles : fixes ou variables en fonction du nombre de ruches  dont le nombre et les montants sont fixés par le conseil d’administration en fin d’année n-1 et communiquées aux adhérents par toutes voies adaptées.

                  La cotisation est due en totalité quelle que soit la date d’adhésion au syndicat.

L’adhésion de nouveau membre est possible en cours d’année, mais le montant reste celui fixé pour l’année complète.

Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article II-3 : Perte de qualité de membre.

La qualité de membre se perd soit par :

– démission par lettre recommandée ou remise en main propre ou par courrier électronique adressée au président ;

– décès

– radiation automatique pour non paiement de la cotisation.

– exclusion pour conduite ou agissement incompatible avec les intérêts de l’apiculture ou des apiculteurs de l’Abeille de l’Aude ou de la fédération à laquelle l’Abeille de l’Aude est affiliée. Pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur en vigueur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel au syndicat. Cette radiation est prononcée à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration présents et par vote secret.

  Dans les 2 cas précédents, l’intéressé concerné est averti par le bureau de la procédure de radiation ou d’exclusion dont il risque de faire l’objet par lettre recommandée (ou courrier électronique) et est invité à présenter au bureau ses arguments visant à annuler l’action envisagée. Si la décision de radiation est prononcée elle sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.

 Tout membre exclu ou démissionnaire ne pourra pas prétendre au remboursement du montant de la cotisation de l’année en cours. De plus les membres exclus, démissionnairesainsi que les héritiers des membres décédés perdent tous droits vis-à-vis du syndicat et de son patrimoine.

Article II-4 : Responsabilité des membres.

Aucun membre du syndicat, à quel titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contactés par le syndicat, l’ensemble des ressources du syndicat en répond seulement.

TITRE III :

Administration et fonctionnement

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Article III-1 : Conseil d’administration.

                  III-1-1- Composition :

L’Abeille de l’Aude est administrée par un conseil d’administration composé de 9  membres au moins et de 15 membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour trois ans et rééligibles.

  Le conseil d’administration élit son bureau composé du président, du secrétaire, du trésorier, de vice présidents et éventuellement d’adjoints. Ce bureau prépare les futurs actes du conseil mais ne décide pas en lieu et place du conseil.

                  Le nombre de membres du conseil d’administration peut être réduit ou augmenté par proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale.

     Tout adhérent du syndicat qui souhaite se présenter à l’élection du conseil d’administration de l’Abeille de l’Aude doit le faire savoir, par écrit ou par courrier électronique, au Président, quinze jours au moins avant la date de tenue de l’assemblée générale.

                   III-1-2- Election du conseil d’administration.

Ce conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les renouvelables sont fixés lors du conseil d’administration qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire. Le remplacement des membres sortants a lieu à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’assemblée générale annuelle. En cas d’ex aequo le candidat le plus âgé sera retenu.

  Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs, apiculteurs et membres de droit.

  En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement devient définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

 Tout nouvel administrateur sera déclaré stagiaire pendant la première année.

 III-1-3- Réunion et rôle du Conseil d’administration (CA).

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président une fois au moins tous les six mois ou toutes les fois qu’il est souhaité par au moins 1/3 des membres de ce CA.

 Le conseil d’administration prend connaissance et débat de toutes les questions qui lui sont soumises par le Président. Chaque membre s’engage à transmettre à l’ensemble des autres membres du conseil d’administration les questions qui lui sont posées par les adhérents.

                  Les décisions  sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

III-1-4- Exclusion du conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses valables, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacé conformément à l’article III-1-2.

L’exclusion d’un membre du conseil d’administration entraine la démission automatique de ses fonctions.

III-1-5- Gratuité des fonctions d’administrateur.

Les membres du syndicat ne peuvent recevoir de rétribution, sauf légale, en raison des fonctions administratives qui leur sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justificatifs et après accord du conseil d’administration.

III-1-6- Pouvoirs.

Le conseil d’administration est investi  d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires du syndicat dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générale ordinaire et extraordinaire.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité absolue des présents.

Il fait ouvrir par le trésorier tous les comptes nécessaires auprès des établissements bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Abeille de l’Aude et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiation des membres.

Il arrête l’ordre du jour des assemblées générales.

Il fixe le montant des cotisations.

Il nomme et décide la rémunération des personnels et intervenants du syndicat.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres, à tout membre du syndicat ou à toute personne extérieure au syndicat en raison de ses compétences.

Le conseil délibère valablement lorsque le tiers de ses membres sont présents. Lorsqu’il est fait appel au vote, celui-ci s’effectue à main levée ou à bulletin secret si un membre au moins le demande.

Les délibérations et décisions du conseil d’administration sont consignées sur un registre spécial  tenu par le secrétaire. Les procès verbaux de chaque séance sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont justifiés à l’égard des tiers en justice par copies ou extraits.

Article III-2 : Missions des membres du bureau.

Le présidentanime l’abeille de l’Aude. Il ordonne les différentes convocations des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration et du bureau. Il préside leurs séances

Il dirige les travaux du conseil d’administration et veille au bon fonctionnement du syndicat. Il présente tous les ans en assemblée générale le rapport moral de l’année écoulée. Il agit au nom du syndicat et le représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du syndicat, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions après autorisation du conseil d’administration. En cas d’absence ou de maladie, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, sur avis du conseil d’administration, à un autre membre de ce conseil.

Les autres membres sontchargés de suppléer le président en cas d’empêchement et bénéficient d’une délégation de pouvoir à cet effet.

Le secrétaire est garant et dépositaire de toutes les écritures intéressant l’administration du syndicat. Il rédige les procès verbaux des séances et les comptes-rendus des assemblées générales.

Il tient le registre spécial des délibérations.

Il est chargé de diffuser la convocation des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau. Il est aussi chargé de tout ce qui concerne la  correspondance et les archives et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Abeille de l’Aude. Il transmet aux autorités administratives et judiciaires, ayant regard sur le fonctionnement du syndicat, tous les renseignements survenus annuellement dans la composition du bureau.

Le trésorierest dépositaire des fonds et des espèces comptables.

En étroite relation avec le président il encaisse toutes recettes dues au syndicat et il effectue tous paiements. Il contrôle l’encaissement des recettes et la régularité des dépenses.

                  Il encaisselescotisations des adhérents, les dons et le fond de réserve. Il gère aussi les autres cotisations définies dans le règlement intérieur. Il est en particulier chargé de négocier les cotisations d’assurance des adhérents.

Chargé de la gestion du patrimoine de l’Abeille de l’Aude, l’autorisation du conseil d’administration lui est nécessaire pour aliéner les valeurs constituant le fond de réserve et répartir le fond de solidarité.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion après approbation des comptes  par le CA dans les 15 jours qui précèdent l’assemblée générale.

Il tient à jour la liste des adhérents, leurs données, leurs adresses postale et électronique et leurs coordonnées téléphoniques.

Tous pouvoirs lui sont donnés par les présents statuts pour se faire ouvrir après avis du conseil d’administration un compte bancaire au nom de l’Abeille de l’Aude et en changer.

Il est assisté dans ses tâches ou en cas d’empêchement par un trésorier adjoint.

Article III-3 : Assemblées générales.

 III-3-1- Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association pour l’année civile considérée. Chaque membre de droit présent ou représenté est porteur d’une voix. Les membres empêchés de se rendre aux assemblées peuvent se faire représenter par un pouvoir écrit, confié à un mandataire qui doit obligatoirement être lui-même membre de droit. Aucun mandataire ne pourra cumuler plus de cinq pouvoirs.

Les votes ont lieu :

– à la majorité absolue des membres de droit présents ou représentés.

– à main levée. Toutefois la demande du vote secret d’un des membres est exécutoire…

Tout membre a le droit de demander l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour d’une des assemblées. Cette demande doit être formulée par écrit et remise au  Président avant la réunion du Conseil d’Administration qui fixe l’ordre du jour et la date des assemblées générales.

Les membres du syndicat sont convoqués par le secrétaire sur demande du président au moins 15 jours avant la date fixée. Ces convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et les questions diverses. Elles sont adressées par courrier électronique aux membres équipés de ce moyen de communication et pour les autres par voie de presse (annonces légales)..

L’assemblée générale ordinaire se tient tous les ans, au cours du premier trimestre de l’année civile, en un lieu et à une date fixés par le conseil d’administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, sur demande conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres du syndicat. Dans ces derniers cas les convocations de l’assemblée doivent être effectuées dans les trois jours du dépôt de la demande. Elle doit être tenue dans les trente jours qui suivent la demande.

Une feuille de présence signée par chaque actif présent qui mentionne les membres représentés sera certifiée par les membres du bureau en début de réunion suite à la remise des procurations. Pour être valide une décision de l’AG ordinaire doit être prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour être valide une décision d’une AG extraordinaire doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le président préside les assemblées générales. En son absence un membre du conseil d’administration le remplace. Le bureau de l’assemblée est celui du syndicat. Il peut refuser de mettre en délibération toute question ou prise de parole qui n’est pas à l’ordre du jour. Avant l’ouverture des débats, le président peut limiter le temps de parole pour les membres souhaitant intervenir oralement.

Seules seront valables les résolutions prises qui portent sur les points inscrits à l’ordre du jour. Ces délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre signé du président et du secrétaire. Le président ou le secrétaire peuvent délivrer des copies conformes de toutes les délibérations.

III-3-2- Nature et pouvoirs des assemblées générales.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres du syndicat.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Leurs décisions sont donc exécutoires pour tous.

 III-3-3- Assemblée Générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral. Le trésorier présente les comptes de l’exercice clos.  Ils soumettent le quitus à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les présents statuts. Sur proposition du président l’assemblée nomme deux assesseurs.

Le Conseil d’Administration donne la liste des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur qu’il a fixé.

Elle statue éventuellement sur toutes les questions relatives au fonctionnement du syndicat, donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration ou au Président, pour effectuer toutes les opérations rentrant dans l’objet du syndicat et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi et de ses décrets, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

III-3-4- Assemblée Générale extraordinaire. 

Une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d’administration. Elle doit statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des 2/3 des présents. Elle seule pourra décider la prorogation de la dissolution anticipée du syndicat ou de sa fusion avec tous autres syndicats (ou associations) poursuivant un but analogue.

TITRE IV :

Ressources du syndicat – comptabilité

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Article IV-1-  Ressources du syndicat.

Les ressources du syndicat se composent :

– des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres actifs de l’abeille de l’Aude tels que définis dans l’article II-2 des présents statuts. Ces cotisations sont payables d’avance. Elles ne sont pas restituables ;

– des dons et des legs des membres bienfaiteurs ;

– des participations et des subventions qui lui sont accordées par l’Europe, l’état, les régions (conseil régional), les départements (conseil  départemental), les communes, tout établissement public ainsi que des conventions passées avec ces mêmes organismes ;

– des intérêts des fonds de réserve et des revenus des biens (loyers) et valeurs appartenant à l’association ;

– de l’organisation de manifestations liées à l’apiculture;

– de toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

L’exercice s’étend du premier janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Article IV-2- Comptabilité.

Le trésorier tient à jour une comptabilité conforme aux lois actuelles en enregistrant toutes les opérations financières.

Article IV-3-  Contrôle des comptes :

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés par le Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale.

Article IV-4- Engagements financiers et fonds de réserve.

Les engagements pécuniaires sont impératifs et juridiquement obligatoires pour les membres cotisants au niveau de leur cotisation. Tout membre qui ne les respecterait pas ne serait pas adhérent au syndicat.

Les biens du syndicat se composent :

– des biens acquis nécessaires au fonctionnement du syndicat (matériel apicole, ouvrages, immeubles et installations );

– de dons et legs ;

– des économies faites sur le budget annuel ;

– des fonds immobiliers.

TITRE V :

Dissolution du syndicat

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Article V-1-  Dissolution :

Toute dissolution pourra être prononcée à la demande du conseil d’administration et par toute autre instance externe en cas de vacance et soumise à une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Article V-2-  Dévolution des biens.

En cas de dissolution volontaire ou forcée par la justice, la Conseil d’Administration désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens du syndicat et dont elle déterminera les pouvoirs.

En aucun cas les membres du syndicat  ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens du syndicat.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à un ou plusieurs syndicats ou associations poursuivant des buts similaires. Ils seront nommément désignés par le Conseil d’Administration.

TITRE VI :

Règlement intérieur – Formalités administratives

Animation technique

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Article VI-1- Règlement intérieur.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par la première assemblée générale ordinaire de l’exercice. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’animation interne du syndicat.

Article VI-2-  Assurance.

Le syndicat souscrira un contrat d’assurance auprès d’une compagnie, désignée en réunion du Conseil d’Administration qui s’engagera à couvrir la responsabilité civile et pénale de l’ensemble des activités du syndicat.

Ce contrat d’assurance pourra être résilié ou renégocié sur avis du Conseil d’Administration.

Article VI-3-  Recours devant les tribunaux.

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Abeille de l’Aude, est celui de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans d’autres villes, d’autres départements, d’autres régions, d’autres pays.

Article VI-4- Déclarations et publications.

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication de ces statuts prévues par la loi.

Article VI-5- Sanctions.

Les sanctions sont définies dans le règlement intérieur.

Article VI-6- L’animation technique.

Diverses animations, formations et méthodes d’information-communication seront proposées chaque année par le CA. Leur liste et leurs modalités sera précisées dans le règlement intérieur du syndicat qui sera proposé pour validation à chaque AG ordinaire.

VI-6-5- Union avec d’autres syndicats ou associations.

Le syndicat pourra s’unir avec d’autres syndicats ou des associations légales dans le but de défendre les intérêts de l’apiculture sur décision d’au moins un tiers des membres présents ou représentés des membres du Conseil d’Administration.

VI-6-6- Approbation des statuts.

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire convoqué à cet effet le     16 février 2019  à LEZIGNAN CORBIERRES                     .