Conformité RGPD
Le syndicat abeille de l’Aude et le Groupement de Défense Sanitaire de L’Aude s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.gdsa11.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourront en prendre connaissance: uniquement Le syndicat abeille de l’Aude et le Groupement de Défense Sanitaire de L’Aude
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.gdsa11.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au syndicat abeille de l’Aude et au Groupement de Défense Sanitaire de L’Aude de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le syndicat abeille de l’Aude et le Groupement de Défense Sanitaire de L’Aude, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par ce formulaire
- ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : Syndicat abeille de l’Aude domiciliée chez APICOP 200 Rue Edouard Branly, 11000 Carcassonne
Durée de conservation des données
| Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par GDSA11. | La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. | ||||||||||||||||||
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| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure | ||||||||||||||||||
| Lettre d ‘information | 3 mois après la date de désinscription | ||||||||||||||||||
| Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) | 3 ans après la clôture de la demande | ||||||||||||||||||
| Gestion des données clients | 5 ans après la date de dernière commande | ||||||||||||||||||
| Données de ressources humaines | 10 ans après la clôture du dossier | ||||||||||||||||||