Protection des données

Conformité RGPD

Le syndicat abeille de l’Aude et le Groupement de Défense  Sanitaire de L’Aude s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.gdsa11.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourront en prendre connaissance: uniquement Le syndicat abeille de l’Aude et le Groupement de Défense  Sanitaire de L’Aude

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.gdsa11.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au syndicat abeille de l’Aude et au Groupement de Défense  Sanitaire de L’Aude de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le syndicat abeille de l’Aude et le Groupement de Défense  Sanitaire de L’Aude, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : Syndicat abeille de l’Aude domiciliée chez APICOP 200 Rue Edouard Branly, 11000 Carcassonne

Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par GDSA11. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
Lettre d ‘information 3 mois après la date de désinscription
Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) 3 ans après la clôture de la demande
Gestion des données clients 5 ans après la date de dernière commande
Données de ressources humaines 10 ans après la clôture du dossier

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