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G.D.S.A.de l'Aude et Abeille de l'Aude
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L’article 1385 du Code civil dit ceci: “Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé”. A…
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