Évolutions des modalités de déclaration de ruches en 2025

L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-743 du 11 novembre 2025, publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire le 13 novembre 2025, a fait évoluer les modalités de déclaration des ruches ainsi que de délivrance et d’utilisation des numéros d’apiculteur (NAPI). Pour mémoire, l’ensemble de ces dispositions étaient jusqu’à présent fixées par l’instruction 2023-755 du 4 décembre 2013. Cette dernière a ainsi été abrogée.

Parmi les modifications, l’instruction technique 2025-743

·         Impose la conservation dans les élevages du récépissé de déclaration annuelle

·         Établit les sanctions applicables pour les apiculteurs n’ayant pas effectué leur déclaration de ruche pendant la période obligatoire (avant le 31/12 de l’année précédente). Il s’agit d’une contravention de 4ieme classe au titre du code rural

·         Précise que les déclarations annuelles de ruches réalisées par simple mail ou papier libre ne sont plus recevables.

Vous pouvez lire le document complet en cliquant sur le lien suivant: DGAL/SDSBEA/2025-743