Déclaration de rucher
L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-743 du 11 novembre 2025, publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire le 13 novembre 2025, a fait évoluer les modalités de déclaration des ruches ainsi que de délivrance et d’utilisation des numéros d’apiculteur (NAPI).
La déclaration annuelle de ruches est toujours obligatoire dès la première ruche.
Parmi les modifications, l’instruction technique 2025-743
· Impose la conservation dans les élevages du récépissé de déclaration annuelle
· Établit les sanctions applicables pour les apiculteurs n’ayant pas effectué leur déclaration de ruche pendant la période obligatoire (avant le 31/12 de l’année précédente). Il s’agit d’une contravention de 4ieme classe au titre du code rural
· Précise que les déclarations annuelles de ruches réalisées par simple mail ou papier libre ne sont plus recevables.
Vous trouverez votre déclaration de ruches en ligne en cliquant sur le lien uivant: Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04