Avant le 20 juillet prochain, participez à la consultation publique à nos côtés sur le projet d’«arrêté abeilles» ! C’est la seule réglementation visant à protéger les abeilles au butinage des effets délétères des pesticides… un texte, en l’état, qui serait contraire à l’objectif visé !

Deux consultations publiques ont été lancées lundi 28 juin conjointement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique sur :

• Le plan pollinisateurs (promis par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie le 6 août dernier lors de l’annonce de la ré-autorisation des insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » sur les cultures de betterave),
  et
• Le projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs lors de l’épandage de pesticides sur cultures en fleurs.

Ce projet d’arrêté est compris dans l’axe 5 du plan intitulé « Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytosanitaires ». Il a pour objet la révision d’une réglementation datant du 28 novembre 2003 (!) – obsolète et que nous dénonçons depuis une dizaine d’années(2), encadrant l’usage de produits insecticides et acaricides sur les cultures en fleurs attractives pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Cette seule réglementation a été également reconnue inadaptée par l’Anses – laboratoire de référence européen de la santé des abeilles, dans son avis publié le 5 février 2019(3).

Bien que le ministère de l’Agriculture ait lui-même mandaté l’Anses aux fins de renforcer ce cadre réglementaire, le projet d’arrêté qu’il soumet à la consultation publique fait fi d’une grande partie des préconisations essentielles rendues par les experts dans cet avis du 5 février 2019, qui permettraient d’assurer aux insectes pollinisateurs un haut niveau de protection lors du butinage…

Le déni scientifique dont font preuve le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Le texte omet notamment de prendre en considération deux conditions primordiales, ce qui le rend moins protecteur encore que la réglementation obsolète actuellement en vigueur !

Pour les pesticides bénéficiant d’une dérogation d’usage sur cultures en fleurs, le texte prévoit d’autoriser les traitements « 2 heures avant le coucher du soleil », sans qu’aucune condition particulière ne permette de réduire le risque d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs !

Si cette autorisation d’horaire – contraire à l’avis de l’Anses et des apiculteurs, était maintenue, deux conditions indispensables devraient y être impérativement associées pour sauvegarder les pollinisateurs :

• La notion de température extérieure maximale, qui ne doit pas excéder 12°C. Car les abeilles et autres pollinisateurs sortent et butinent les fleurs dès que la température atteint le seuil de 12°C.
• La notion d’absence d’abeilles et autres pollinisateurs. Une notion qui doit s’appliquer sur le terrain et aussi sur l’étiquetage des pesticides, mais qui ne figure même plus dans le nouveau texte soumis à consultation !

La définition des zones de butinage, d’autre part, ne présente aucun critère d’amélioration pour la protection des pollinisateurs par rapport à la réglementation précédente.

Il est à déplorer, enfin, en matière d’évaluation du risque :

• Que la révision des insecticides et acaricides bénéficiant déjà d’une dérogation ne soit pas systématique – alors que celle-ci a été octroyée à partir de tests insuffisants
• Des délais de saisie de l’Anses pour examen des autres catégories de pesticides beaucoup trop longs… jusqu’à 4 ans !

Les preuves de l’effondrement de la biodiversité, de l’entomofaune pollinisatrice et des mortalités tout-à-fait anormales des colonies d’abeilles mellifères(4) s’accumulent. 80% de la biomasse représentée par les insectes volants ont disparu au cours des 30 dernières années en Europe(5) ! L’urgence n’est-elle pas de tout mettre en œuvre pour sauver ce qu’il reste de la faune pollinisatrice ?

Nous dénonçons ce projet d’« arrêté abeilles » qui ne permet pas, en l’état, de protéger les pollinisateurs des effets délétères des pesticides en périodes de floraison. Pire, comme la ré-autorisation des insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles », il affiche une nouvelle régression environnementale et sanitaire intolérable.

Soyons nombreux à exiger du gouvernement qu’il s’affranchisse du lobby des pesticides et qu’il tire les leçons. Exigeons que cet arrêté prenne en compte les amendements protecteurs que nous proposons !

Pour répondre à la consultation, c’est ici et ça ne prend que quelques minutes :

https://www.vie-publique.fr/consultations/280568-projet-arrete-protection-des-abeilles-exposition-produits-phyto

1 https://agriculture.gouv.fr/filiere-betterave-sucre-plan-de-soutien-gouvernemental-pour-faire-face-la-crise-de-la-jaunisse
2 Au regard des connaissances scientifiques disponibles, Terre d’Abeilles a rédigé et soumis à la DGAL une série d’amendements relatifs à l’arrêté du 28 novembre 2003, permettant d’améliorer sensiblement la protection des pollinisateurs contre les effets délétères des pesticides :
https://www.sauvonslesabeilles.com/pdf/Arrt%20Mention%20Abeilles%20du%2028%2011%2003%20Amendements%20MAJ%2020%2011%2013.pdf
3 https://www.anses.fr/fr/content/protection-des-abeilles-l%E2%80%99anses-%C3%A9met-des-recommandations-afin-de-renforcer-le-cadre
4 Plateforme ESA – Epidémio-surveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles : https://www.plateforme-esa.fr/page/groupe-projet-enquete-nationale-de-mortalite-hivernale-des-colonies-d-abeilles

5 Hallmann, Caspar A., et al. “More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas.” PloS one 12.10 (2017): e0185809.