Statuts du GDSA

N° INSCRIPTION : 4106 STATUTS   GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DU DÉPARTEMENT DE L’AUDE   TITRE -I-   Constitution – Désignation – Siège Social – Durée – Objet Article 1er  Il est créé dans le département de l’Aude une Association appelée : « Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du Département de l’Aude ». Elle est régie […]

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