Régimes des cotisations sociales M.S.A. et déclaration revenus auprès MSA(DRP)

Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). La réforme entre en vigueur, fiscalement, pour l’imposition des revenus 2016 et socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017. voir détails Sur MSA Si l’apiculteur a d’autres revenus: activités agricoles multiples […]

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