Fiscalité Apicole

Extrait de législation fiscale pour la déclaration des revenus apicoles Champ d’application – Revenus imposables – Activités génératrices de bénéfices agricoles  Au sens du premier alinéa de l’article 63 du code général des impôts (CGI), sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de l’impôt sur le revenu, les revenus que l’exploitation des biens […]

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