Déclaration de rucher

 

Important de prendre connaissance des textes législatifs en vigueurs.

 

Depuis 2016 La déclaration annuelle de ruches est toujours obligatoire dès la première ruche.

Une nouvelle procédure est disponible pour 2016 voir texte du ministère de l’agriculture pour tous les déclarants 

Deux formes déclaration une en ligne Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04

Une déclaration par voie postale en utilisant le formulaire papier prévu

Réponse à vos questions