Assurance

  L’article 1385 du Code civil  dit ceci: “Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé”. A cet effet un “contrat de groupe” est proposé aux apiculteurs […]

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